Conditions générales de vente

1. Identité du vendeur

Les produits sont vendus par Madame Ouardia El Jahzi, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Jennati Boutique.

• Forme juridique : Entrepreneur individuel – Micro-entreprise
• Adresse du siège : 33 rue du Champ de Tir, 44300 Nantes, France
• Adresse de la boutique : Galerie commerciale Lidl, 15 rue de Saint-Nazaire, 44800 Saint-Herblain, France
• SIREN : 799 277 140
• SIRET du siège : 799 277 140 00031
• RCS : 799 277 140 R.C.S. Nantes
• Immatriculation : Registre national des entreprises (RNE)
• TVA intracommunautaire : FR65 799277140
• Téléphone : 07 81 78 78 21
• E-mail : contact@jennati-boutique.com

2. Objet et acceptation

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations applicables aux ventes réalisées sur le site Jennati Boutique.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions dans leur version applicable au moment de l’achat. Le client déclare disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure le contrat.

3. Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur leurs fiches respectives. Le client doit en prendre connaissance avant de passer commande.

Les photographies et les couleurs sont reproduites aussi fidèlement que possible. De légères différences peuvent néanmoins apparaître selon l’écran, l’éclairage ou une évolution de l’emballage décidée par le fabricant.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après la commande, le client est informé dans les meilleurs délais et remboursé des sommes correspondantes.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsqu’elles sont applicables. Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Jennati Boutique peut modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé reste celui affiché lors de la validation de la commande, sous réserve d’une erreur manifeste.

5. Commande

Le client sélectionne les produits souhaités, vérifie son panier, ses coordonnées et le mode de livraison, puis confirme sa commande avec obligation de paiement.

Il appartient au client de corriger toute erreur avant la validation. La commande devient définitive après acceptation du paiement et envoi de la confirmation de commande.

Jennati Boutique peut refuser ou annuler une commande en cas de fraude suspectée, d’incident de paiement, d’informations manifestement erronées ou de litige antérieur non résolu.

6. Paiement

Le paiement est exigible lors de la commande au moyen de l’un des modes de paiement sécurisés proposés sur le site.

Les données bancaires sont traitées par les prestataires de paiement et ne sont pas directement conservées par Jennati Boutique. La commande peut être suspendue ou annulée lorsque le paiement est refusé.

7. Livraison

Les zones desservies, les modes de livraison, les frais applicables et les délais sont indiqués au client avant le paiement.

La livraison est effectuée à l’adresse communiquée lors de la commande. Le client doit vérifier l’exactitude et l’exhaustivité de ses informations.

Jennati Boutique demeure responsable de la bonne exécution de la livraison jusqu’à la remise physique du colis au client ou à un tiers désigné par lui.

Les modalités détaillées figurent sur la page Livraison et retours.

8. Droit de rétractation

Le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter du lendemain de la réception du bien, ou du dernier bien en cas de livraison séparée, pour notifier sa décision de se rétracter sans avoir à la justifier.

Après la notification de sa décision, le client dispose de 14 jours pour renvoyer les articles. Les frais directs de retour restent à sa charge, sauf erreur de Jennati Boutique, produit défectueux ou prise en charge expressément annoncée.

Le droit de rétractation ne s’applique notamment pas aux biens personnalisés ni aux biens scellés ne pouvant être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène lorsqu’ils ont été descellés après la livraison, uniquement lorsque les conditions légales de cette exception sont réunies.

Les instructions et le formulaire type de rétractation sont disponibles sur la page Livraison et retours.

9. Remboursement

En cas de rétractation valable, Jennati Boutique rembourse les paiements reçus, y compris les frais de livraison standard initiaux, au plus tard dans les 14 jours suivant la notification.

Le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération des biens ou jusqu’à la réception d’une preuve de leur expédition, la première de ces dates étant retenue.

Le remboursement est effectué au moyen du mode de paiement initial, sauf accord exprès contraire. Les frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard ne sont pas remboursés.

La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour vérifier la nature et les caractéristiques du produit.

10. Garanties légales

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, indépendamment de toute garantie commerciale.

En cas de produit non conforme, endommagé ou présentant un défaut, le client doit contacter Jennati Boutique en indiquant son numéro de commande et, si possible, en joignant des photographies.

Ces garanties s’exercent conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation et aux articles 1641 et suivants du Code civil.

11. Responsabilité

Jennati Boutique ne peut être tenue responsable d’un dommage résultant d’un mauvais usage, d’un stockage inadapté, du non-respect des précautions indiquées par le fabricant ou d’un événement présentant les caractéristiques de la force majeure.

Cette disposition ne limite pas les garanties et les droits légaux impératifs du consommateur.

12. Données personnelles

Les données nécessaires à la gestion des commandes et de la relation client sont traitées conformément à la page Politique de confidentialité et cookies.

13. Réclamations et médiation

En cas de difficulté, le client doit adresser en priorité une réclamation écrite à Jennati Boutique à l’adresse contact@jennati-boutique.com, en indiquant son numéro de commande et l’objet précis de sa demande.

Si aucun accord amiable n’est trouvé après cette réclamation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation.

L’annuaire officiel des médiateurs référencés peut être consulté sur le site du ministère de l’Économie.

La demande de médiation doit être présentée dans un délai maximal d’un an à compter de la réclamation écrite adressée à Jennati Boutique.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Une solution amiable sera recherchée en priorité en cas de différend.

À défaut de résolution amiable, le consommateur peut saisir la juridiction compétente selon les règles légales applicables, sans être privé des dispositions impératives protectrices de son pays de résidence.

15. Modification des conditions

Jennati Boutique peut mettre à jour les présentes conditions générales de vente. La version applicable est celle acceptée par le client à la date de sa commande.